Le trouble anormal du voisinage est une responsabilité de plein droit.
Autrement dit, il n’est pas nécessaire de rapporter la preuve de la faute de l’auteur du trouble. Cette responsabilité objective trouvait son fondement dans les dispositions des articles 544 et 1240 du Code civil.
Concernant le trouble, ce dernier doit avoir un certain degré de gravité. Il doit en effet dépasser le seuil des nuisances normalement attendues dans un rapport de voisinage. L’appréciation de la gravité du trouble fait l’objet d’une casuistique et relève ainsi de l’appréciation souveraine des juges du fond. Ces derniers prennent également en considération le contexte dans lequel les troubles interviennent. Autrement dit, les juges tiennent compte de critères spatio-temporels dans la caractérisation des troubles.
Par exemple, la présence d’un poulailler constitue une nuisance sonore et olfactive normale en milieu rural.
CA Riom, 7 septembre 1995
Récemment, la Cour de cassation revient sur cette approche casuistique.
Les faits de l’espèce sont les suivants.
Un propriétaire déposa une demande de permis de construire pour réaliser une extension de sa villa. La mairie fit droit à sa demande et lui accorda ainsi un permis de construire. Les voisins ont par la suite assigné le constructeur pour obtenir la démolition de certaines constructions aux motifs qu’elles seraient non conformes et généreraient des troubles anormaux de voisinages en raison d’une perte d’ensoleillement.
La cour d’appel de MONTPELLIER a retenu l’existence d’un trouble anormal de voisinage constitué par une limitation de la vue.
CA Montpellier, 27 juillet 2023, n° 19/02522
La question qui était posée à la Haute juridiction était de savoir si la limitation de la vue, causée par une construction, peut-elle constituer un trouble anormal de voisinage, sans que la juridiction du fond ait recherché si la densité urbanistique de la zone n’excluait pas l’anormalité du trouble.
La Cour de cassation casse partiellement l’arrêt et reproche à la juridiction inférieure de ne pas avoir recherché, comme il le lui était demandé, si l’urbanisation de la zone n’était pas de nature à écarter l’existence d’un trouble anormal de voisinage.
Autrement dit, pour caractériser un trouble anormal de voisinage, la juridiction du fond doit rechercher si, dans le contexte d’une forte densité urbaine, la limitation de la vue constitue effectivement un trouble anormal ; la densité urbanistique pouvant exclure l’anormalité du trouble.
Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 mars 2025, 23-21.076, Inédit





