Les colotis peuvent donner une valeur contractuelle aux règles de leur lotissement. Encore faut-il qu’ils l’aient réellement voulu : la simple reprise d’un texte dans un autre ne suffit pas. Une condition : la volonté non équivoque des colotis La jurisprudence s’est d’abord attachée à un critère objectif, en retenant que la reproduction du règlement...Lire plus