D’après les derniers chiffres publiés par l’Assurance maladie sur les risques professionnels, environ 47 400 maladies professionnelles ont été prises en charge en 2021. Le sujet est donc loin d’être marginal : chaque année, des dizaines de milliers de salariés engagent cette démarche, souvent sans en connaître à l’avance ni les règles de fond, ni...Lire plus
Un principe jurisprudentiel a été dégagé par la Chambre sociale de la Cour de cassation, et ce dernier est le suivant. Lorsqu’une lettre de licenciement expose de multiples griefs, dont l’un est illicite, en raison d’une atteinte à une liberté fondamentale, celui-ci « contamine » les autres griefs invoqués et emporte, à lui seul, la nullité du...Lire plus
Trois conditions, fondamentales, doivent être réunies pour qualifier juridiquement un contrat de travail. Une prestation effectuée Une rémunération versée Un lien de subordination liant les cocontractants Cependant, il arrive qu’en raison des faits, un contrat de prestation de service, liant un prestataire à son cocontractant, remplisse les trois conditions ci-dessus. En pareille situation, le contrat...Lire plus
Pour rappel, l’article L3171-4 du Code du travail dispose : « En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, l’employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié. Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l’appui de...Lire plus
Pour rappel, un licenciement doit avoir une cause réelle et sérieuse. Le caractère réel et sérieux du motif du licenciement est apprécié au cas par cas. En l’absence de cause réelle et sérieuse du licenciement, résultant de circonstances extérieures ou sur un motif personnel, le licenciement est requalifié par la juridiction de licenciement sans cause...Lire plus
L’actualité en droit social en septembre 2025 est marqué par deux décisions majeures. La première consacre un revirement de jurisprudence très attendu (1) et la seconde met en exergue le droit de se taire du salarié convoqué à un entretien préalable à une sanction disciplinaire (2). 1. Report des congés payés en cas d’arrêt maladie...Lire plus