Pour rappel, un licenciement doit avoir une cause réelle et sérieuse. Le caractère réel et sérieux du motif du licenciement est apprécié au cas par cas. En l’absence de cause réelle et sérieuse du licenciement, résultant de circonstances extérieures ou sur un motif personnel, le licenciement est requalifié par la juridiction de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Dans une telle hypothèse, et en l’absence de réintégration du salarié, ce dernier perçoit une indemnité définie par le « Barème Macron ».
Prévu à l’article L 1235-3 du Code du travail, ce barème fixe un montant minimal et maximal de l’indemnisation en fonction de l’ancienneté de l’entreprise.
Cette ancienneté est appréciée à la date d’envoi de la lettre de licenciement et ce, en années complètes.
La Cour de cassation a précisé que les périodes d’absence en raison de la maladie du salarié doivent être intégrées dans le calcul de l’ancienneté et apprécier ainsi l’indemnité du licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Cour de Cassation, Chambre sociale, 1er octobre 2025, n° 24-15.529





